La conciliation de Justice

Une alternative ou un préalable au procès

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Histoires de haies mal taillées, de branches d’arbres qui font de l’ombre au voisin. Litiges de location avec leurs lots de loyers impayés, de dégâts à réparer, de problèmes de vétusté ou de dépôts de garantie non restitués. Et puis encore des servitudes, connues ou méconnues, des bornages disparus, des clôtures pas à leur place…

Connaissez-vous le conciliateur de justice ?

Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de Justice devient un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace, sans nécessairement passer par la case procès, pour en venir à bout et déboucher sur un accord amiable.

Faiseur de paix et démineur de conflits, le conciliateur de Justice est d’abord un homme d’écoute, qui s’efforce de dédramatiser les situations. Il met de l’huile là où ça coince. Il arrondit les angles de relations parfois tendues et désamorce des conflits avant qu’ils ne débouchent devant un tribunal. Ses règles premières, l’écoute et une stricte impartialité. C’est par le dialogue que l’animosité s’estompe bien souvent. Et c’est dans des relations renouées, que se trouvent souvent les réponses aux problèmes posés.

Le conciliateur est le renfort discret d’une Justice dont les prétoires surchargés sont, trop souvent, encombrés d’affaires qui gagnent à être réglées à l’amiable, avant d’en arriver au stade d’une procédure, toujours coûteuse. Retraités pour la plupart, les conciliateurs de justice sont nommés par le Premier Président de la Cour d’Appel, après avis du Procureur Général de la République.

Ainsi en France, plus de 2.000 conciliateurs de Justice (50 en Loire-Atlantique), tous bénévoles, exercent et s’appliquent, en auxiliaires de la justice de proximité qu’ils sont, à résoudre un maximum de litiges, au plus près des gens. Bon an, mal an ils traitent plus de 200 000 litiges au plan national (4.000 en Loire-Atlantique).

A noter l’article 4 de la loi du 23 mars 2019 :

« Désormais, toute demande portée devant le tribunal judiciaire qui ne dépassera pas 5.000 € ou relative à un conflit de voisinage devra désormais être précédée d’une tentative de règlement amiable de résolution du conflit : conciliation, médiation ou procédure participative. »

De ces 3 modes de résolution auxquels la loi renvoie, seule la conciliation est totalement gratuite. De ce fait, les conciliateurs de justice assurent un véritable service public permettant à tout citoyen d’accéder à la justice pour régler les problèmes qu’il peut rencontrer dans la vie courante.

La permanence du Conciliateur de justice de Loire-Atlantique du canton a lieu les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 14h à 17h à la mairie de Nort sur Erdre

Prendre rendez-vous au 02.51.12.00.70

Pour toute information : François LOGODIN

Vice-Président de l’ACCAR, coordinateur pour la Loire-Atlantique

francois.logodin@conciliateurdejustice.fr