Par délibération en date du
vendredi 29 mars 2013, le conseil municipal a décidé
d'approuver
le plan local
d'urbanisme
sur le territoire de
Petit-Mars.
Voir le Réglement du PLU
Par délibération en date du
vendredi 29 mars 2013, le conseil municipal a décidé
d'approuver
le zonage d'assainissement des
eaux pluviales sur le territoire de Petit-
Mars.
Par délibération en date du
vendredi 29 mars 2013, le conseil municipal a décidé
d'approuver
le zonage d'assainissement des
eaux usées
sur le territoire de Petit-
Mars.
Par délibération en date du
vendredi 29 mars 2013, le conseil municipal a décidé
d'instituer
un droit de péemption urbain
(DPU)
.
Prescription du POS en PLU : Décembre 2008
>> Délibération 08 12 71 - Prescription révision du POS en PLU
Le diagnostic : janvier 2009 - juin 2009
Les objectifs communaux : septembre 2009 - janvier 2010
Débat sur les orientations du
PADD
: février et juin 2010
>> Délibération 10.02.08 -
1er débat du projet PADD et PLU
>> Délibération 10.06.42 -
2nd débat sur les orientations du PADD du PLU
>> Projet d'Aménagement et
de Développement Durable
>> Carte du projet urbain
global
>> Carte du projet urbain du
centre-bourg
Le zonage et le règlement : depuis septembre 2010
Reste à réaliser :
- Fin du zonage et règlement
- Réunion publique
- Arrêt du projet de PLU
- Consultation des personnes publiques associées et
enquête publique
- Approbation du PLU par le conseil municipal
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
est le principal document de planification de l'urbanisme au
niveau communal, il remplace depuis la loi relative à la
solidarité et au renouvellement urbain le Plan d'Occupation des
Sols (POS).
Le PLU couvre l'intégralité du territoire de la commune.
Plus ambitieux que le POS, il définit le projet global d'a
ménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il traduit également l'engagement des élus dans la
recherche d'un équilibre entre :
- un développement urbain favorisant la mixité urbaine et
sociale,
- les activités économiques notamment agricoles,
- la préservation des espaces naturels, …
L'élaboration du PLU est aussi un moment privilégié pour
réfléchir sur les modes de transport et de déplacement sur le
territoire communal en lien avec les communes
limitrophes.
Le PLU communal s'inscrit dans un
contexte plus vaste que le territoire communal, aussi doit-il être
cohérent (compatible) avec les documents d'urbanisme qui lui sont
supérieurs notamment avec :
- le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la métropole
Nantes-Saint Nazaire
- le schéma de secteur de la Communauté de Communes d'Erdre
et Gèvres
Les marges de manœuvres de la commune sont donc
limitées.
Au plan démographique, sur les
dix dernières années, le rythme de croissance de la population a
été d'environ 4% par an. La population est ainsi passée de 2309
habitants selon le recensement de 1999 à 3477 habitants au 1er
janvier 2010. A ce rythme, la commune ne peut pas garantir de
maintenir une offre d'équipements et de services en adéquation
avec les attentes des habitants ; c'est pourquoi la commune
souhaite revenir à un rythme de croissance plus modeste et plus
conforme au cadre de vie que nous voulons conserver.
Il semble donc raisonnable d'envisager d'atteindre d'ici
2020 une population de 4000 à 4100 habitants soit une croissance
démographique annuelle de l'ordre de 1,5 à 2%, ce qui correspond
globalement à la construction de 20à 25 logements neufs par
an.
L'offre de logements devra être
suffisamment diversifiée pour encourager un parcours résidentiel
complet au sein de la commune et favoriser :
- la mixité des formes urbaines c'est à dire, proposer des
pavillons, des maisons de ville, des logements individuels
groupés, du petit collectif.
- La mixité sociale en renforçant l'offre de logements
sociaux locatifs ou de logements en accession
sociale.
La commune de Petit-Mars
conformément au schéma de secteur de la CCEG et du ScoT de la
métropole Nantes-Saint Nazaire souhaite que les logements qui
seront créés le soit dans le cadre de renouvellement urbain ou
dans le cadre d'une urbanisation dans la continuité de l'a
gglomération, et ceci afin de limiter la consommation des terres
naturelles ou agricoles.
Pour la même raison l'urbanisation des hameaux sera très
limitée.
Par ces dispositions propres à limiter l'étalement urbain,
la commune concourre à la préservation de 32 000 hectares de
terres destinées à l'agriculture, objectifs affirmés au niveau du
ScoT et du schéma de secteur.
Les zones constructibles seront
donc pour l'essentiel situées à l'intérieur du bourg soit dans sa
continuité immédiate et contribueront à la densification urbaine
de la commune. Par ailleurs la commune entend poursuivre les
études sur la restructuration de la place du Boulevard
Saint-Laurent en donnant une vocation commerciale plus affirmée à
ce secteur.
Des liaisons sécurisées seront étudiées pour faciliter les
déplacements entre la place du Boulevard Saint-Laurent et les
commerces et les services situés le long de la RD178. Cela
suppose également de renforcer l'offre de stationnement pour les
véhicules à proximité des secteurs commerciaux et de favoriser
les déplacements piétonniers.
D'une manière plus générale, les
élus souhaitent développer à l'intérieur du bourg un réseau de
liaisons dites douces (excluant les véhicules à moteurs) entre
les différents centres d'activités de la commune ; mairie,
écoles, centres sportif ou de loisirs, commerces…
Les chemins existants sur le territoire communal seront
préservés , voire réaménagés d'autres seront créés afin de
réaliser un ensemble d'itinéraires de promenade reliant les
villages, entourant le bourg d'une ceinture verte et s'ouvrant si
possible sur les marais
Voilà rapidement brossées les
grandes lignes du futur PLU de la commune.
Courant 2011 une présentation plus complète du projet de
PLU vous sera faite au cours d'une réunion publique, puis ce
projet de PLU sera soumis à Enquête Publique.