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Elaboration du PLU de la commune (avril 2013)

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Approbation du PLU

Par délibération en date du vendredi 29 mars 2013, le conseil municipal a décidé
d'approuver
le plan local d'urbanisme sur le territoire de Petit-Mars.

Voir le Réglement du PLU

 

Par délibération en date du vendredi 29 mars 2013, le conseil municipal a décidé
d'approuver
le zonage d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Petit-
Mars.

 

Par délibération en date du vendredi 29 mars 2013, le conseil municipal a décidé
d'approuver
  le zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Petit-
Mars.

 

Par délibération en date du vendredi 29 mars 2013, le conseil municipal a décidé
d'instituer
un droit de péemption urbain (DPU) .

 

 

Point d'avancement

Prescription du POS en PLU : Décembre 2008

>> Délibération 08 12 71 - Prescription révision du POS en PLU

 

Le diagnostic : janvier 2009 - juin 2009

 

Les objectifs communaux : septembre 2009 - janvier 2010

 

Débat sur les orientations du PADD : février et juin 2010
>> Délibération 10.02.08 - 1er débat du projet PADD et PLU  
>> Délibération 10.06.42 - 2nd débat sur les orientations du PADD du PLU  
>> Projet d'Aménagement et de Développement Durable  
>> Carte du projet urbain global
>> Carte du projet urbain du centre-bourg

 

Le zonage et le règlement : depuis septembre 2010

 

Reste à réaliser :

- Fin du zonage et règlement
- Réunion publique
- Arrêt du projet de PLU
- Consultation des personnes publiques associées et enquête publique
- Approbation du PLU par le conseil municipal

 

Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal, il remplace depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Le PLU couvre l'intégralité du territoire de la commune. Plus ambitieux que le POS, il définit le projet global d'a ménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il traduit également l'engagement des élus dans la recherche d'un équilibre entre :
- un développement urbain favorisant la mixité urbaine et sociale,
- les activités économiques notamment agricoles,
- la préservation des espaces naturels, …
L'élaboration du PLU est aussi un moment privilégié pour réfléchir sur les modes de transport et de déplacement sur le territoire communal en lien avec les communes limitrophes.

Le PLU communal s'inscrit dans un contexte plus vaste que le territoire communal, aussi doit-il être cohérent (compatible) avec les documents d'urbanisme qui lui sont supérieurs notamment avec :
- le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la métropole Nantes-Saint Nazaire
- le schéma de secteur de la Communauté de Communes d'Erdre et Gèvres
Les marges de manœuvres de la commune sont donc limitées.

 

 

Les étapes de l'éboration d'un PLU

 

Le PLU à Petit Mars

Au plan démographique, sur les dix dernières années, le rythme de croissance de la population a été d'environ 4% par an. La population est ainsi passée de 2309 habitants selon le recensement de 1999 à 3477 habitants au 1er janvier 2010. A ce rythme, la commune ne peut pas garantir de maintenir une offre d'équipements et de services en adéquation avec les attentes des habitants ; c'est pourquoi la commune souhaite revenir à un rythme de croissance plus modeste et plus conforme au cadre de vie que nous voulons conserver.
Il semble donc raisonnable d'envisager d'atteindre d'ici 2020 une population de 4000 à 4100 habitants soit une croissance démographique annuelle de l'ordre de 1,5 à 2%, ce qui correspond globalement à la construction de 20à 25 logements neufs par an.

L'offre de logements devra être suffisamment diversifiée pour encourager un parcours résidentiel complet au sein de la commune et favoriser :
- la mixité des formes urbaines c'est à dire, proposer des pavillons, des maisons de ville, des logements individuels groupés, du petit collectif.
- La mixité sociale en renforçant l'offre de logements sociaux locatifs ou de logements en accession sociale.

La commune de Petit-Mars conformément au schéma de secteur de la CCEG et du ScoT de la métropole Nantes-Saint Nazaire souhaite que les logements qui seront créés le soit dans le cadre de renouvellement urbain ou dans le cadre d'une urbanisation dans la continuité de l'a gglomération, et ceci afin de limiter la consommation des terres naturelles ou agricoles.
Pour la même raison l'urbanisation des hameaux sera très limitée.


Par ces dispositions propres à limiter l'étalement urbain, la commune concourre à la préservation de 32 000 hectares de terres destinées à l'agriculture, objectifs affirmés au niveau du ScoT et du schéma de secteur.

Les zones constructibles seront donc pour l'essentiel situées à l'intérieur du bourg soit dans sa continuité immédiate et contribueront à la densification urbaine de la commune. Par ailleurs la commune entend poursuivre les études sur la restructuration de la place du Boulevard Saint-Laurent en donnant une vocation commerciale plus affirmée à ce secteur.
Des liaisons sécurisées seront étudiées pour faciliter les déplacements entre la place du Boulevard Saint-Laurent et les commerces et les services situés le long de la RD178. Cela suppose également de renforcer l'offre de stationnement pour les véhicules à proximité des secteurs commerciaux et de favoriser les déplacements piétonniers.

D'une manière plus générale, les élus souhaitent développer à l'intérieur du bourg un réseau de liaisons dites douces (excluant les véhicules à moteurs) entre les différents centres d'activités de la commune ; mairie, écoles, centres sportif ou de loisirs, commerces…
Les chemins existants sur le territoire communal seront préservés , voire réaménagés d'autres seront créés afin de réaliser un ensemble d'itinéraires de promenade reliant les villages, entourant le bourg d'une ceinture verte et s'ouvrant si possible sur les marais

Voilà rapidement brossées les grandes lignes du futur PLU de la commune.
Courant 2011 une présentation plus complète du projet de PLU vous sera faite au cours d'une réunion publique, puis ce projet de PLU sera soumis à Enquête Publique.