Conseil municipal

Rôle du Conseil

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations « les affaires de la commune ».
Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local :
- vote le budget
- approuve le compte administratif (budget exécuté)
- est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal
- accorde des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

 

Fonctions du Maire

Le maire bénéficie d'une «  double casquette  » : il est à la fois agent de l'État et agent de la commune.
Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu'agent de l'État :

Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements
- l'organisation des élections
- la légalisation des signatures
Sous l'autorité du procureur de la République, il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire:
- officier d'état civil
- officier de police judiciaire
 

En tant qu'agent exécutif de la commune, il assume deux fonctions principales :

Il est l'exécutif du Conseil Municipal, et à ce titre :
- prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil Municipal
 - administre les biens communaux, en gère les revenus
- signe des contrats d'achats de ventes, de travaux, de marchés
- est l'ordonnateur des dépenses de la commune
Il est Magistrat municipal, et à ce titre :
- est le chef hiérarchique du personnel municipal. Le Secrétaire Général de la Mairie est chargé, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation
- est le Chef de la Police Municipale chargé d'assurer le maintien du bon ordre ou tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité, c'est à dire la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit. Il le fait en signant des arrêtés municipaux
- délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d'urbanisme, les autorisations de lotissement

3 bureaux de vote

Afin de répondre à l’augmentation de la population et à la règlementation en vigueur, 3 bureaux de vote sont désormais ouverts. Ces 3 bureaux se situent dans la salle Molière au Complexe sportif F. Sastre.
Les électeurs ont été répartis comme suit :

-          Bureau N°1 : sud-est de la commune

-          Bureau N°2 : sud-ouest de la commune

-          Bureau N°3 : nord de la commune

Le numéro de bureau est mentionné sur votre carte électorale.

Maires de PETIT MARS depuis la création de la charge

1792-1797 : TARDIVEAU Olivier

1797-1799 : LERAT François

1799-1815 : TRIPON Guillaume

1815-1830 : COURGEON Pierre

1830-1836 : TARDIVEAU François-Louis

1836-1843 : GREGOIRE Pierre

1843-1852 : GUOGUET de la SALMONIERE Charles

1852-1870 : LERAT Jean-François

1870-1874 : MICHEL Jean-Baptiste

1874-1875 : COTTINEAU Jean-Baptiste

1875-1876 : COURGEON Jean

1876-1878 : HARDY François

1878-1901 : COTTINEAU Jean-Marie

1901-1902 : LEDUC Jean-François

1902-1917 : de CHARRETTE Henri

1918-1919 : LEDUC Jean-François (adjoint faisant fonction de maire)

1919-1926 : de CHARRETTE Joseph

1926-1947 : LETERTRE Louis

1947-1958 : DIOT Joseph

1958-1965 : de CORNULIER Pierre

1965-1970 : MENARD Louis

1970-1975 : LEQUIPPE Louis

1975-1978 : FORGET Joseph

1978-2007 : DAUVE Joël

2007-2014 : GUELLIER Dominique

Depuis 2014 : BESNIER Jean Luc

Maire

BESNIER Jean Luc

 

Adjoints

PABOIS Chrystophe (1er adjoint), VIEL Jocelyne (2ème adjointe), MORICE Jean Michel (3ème adjoint), LE GREVESE Pascal (4ème adjoint), RIVIERE Magali (5ème adjointe), FOUCHARD Patricia (6ème adjointe)

 

Conseiller délégué :

DELONGLEE Ludovic

 

Conseiller : CHEVILLARD Marie France, CHRETIEN Pascal, CLOUET Aurélie, FOUCHARD Marianne, GOUELLO Nadine, GUILLOU Béatrice, HERVY Jeanne Marie, JUVIN Geneviève, LARCHER Thierry, LEBOT Hubert, LESENNE Jacques, MAHEUX Christian, MONDAIN Régine, SAFFRE Sophie, SIMON Francis, VERMET Patrick

Maire

GUELLIER Dominique

 

Adjoints

BUREAU Christian (1er adjoint), MORICE Jean-Michel (2e adjoint), VIEL Jocelyne (3e adjointe), BESNIER Jean-Luc (4e adjoint), GALLOIS Sylvie (5e adjointe), GAUGEZ Jean-Pierre (6e adjoint)

 

Conseillers

BREHIER Nadine, CADET Marie-France, CHEVILLARD Marie-France, CLEMENT Laurent, CLOUET Aurélie, CRIAUD Odile, DUHIL Michel, FISCHER Thierry, GAUTHIER Jack, GONCE Chantale, GRU Sylvie, HOMMAIS Barbara, LE GREVESE Pascal, MANSION Judicaël, PABOIS Chrystophe, SIMON Francis

Maire

GUELLIER Dominique

 

Adjoints

BUREAU Christian (1er adjoint), DUGAST François (2e adjoint), PIQUIN Elizabeth (3e adjointe), VIEL Jocelyne (4e adjointe), MORICE Jean-Michel (5e adjoint), BESNIER Jean-Luc (6e adjoint)

 

Conseillers

BREHIER Nadine, BRETON Danièle, CADET Marie-France, CLEMENT Laurent, CLOUET Aurélie, DUHIL Michel, DUPAS Marcel, GALLOIS Sylvie, GAUGEZ Jean-Pierre, GAUTHIER Jack, LEBOT Philippe, MARTIN Olivier, PAGEAUD Vincent, RAFFET Dominique, SAFFRE Anthony, SANSOUCY Paul

Maire

DAUVE Joël

 

Adjoints

GUELLIER Dominique (1e adjoint), DUGAST François (2e adjoint), RAFFET Dominique (3e adjointe), PIQUIN Elizabeth (4e adjointe), BUREAU Christian (5e adjoint)

 

Conseillers

BRETON Danièle, DUPAS Marcel, GALLOIS Sylvie, GAUTHIER Jack, JULIENNE Philippe, LEBOT Philippe, MARTIN Olivier, MORICE Jean-Michel, PAGEAUD Vincent, PELLERIN Yanick, SAFFRE Anthony, SANSOUCY Paul, VIEL Jocelyne

Maire

DAUVE Joël

 

Adjoints

CREMADES Jean-Paul (1e adjoint), ELINE Bernard (2e adjoint), GUELLIER Dominique (3e adjoint), DUGAST François (4e adjoint), PINEL Marie-France (5e adjointe)

 

Conseillers

BOISLEVE Sylvain, BUREAU Christian, DUPAS Marcel, FRIN Philippe, INGOLOTTI Nicole, JULIENNE Philippe, MARTIN Olivier, OLIVIER Dominique, PAGEAUD Vincent, PELLERIN Yanick, PIQUIN Elizabeth, RAFFET Dominique, SAFFRE Anthony

Maire

DAUVE Joël

 

Adjoints

DOUSSET Michel (1e adjoint), CREMADES Jean-Paul (2e adjoint), ELINE Bernard (3e adjoint), CHARRIAU Jean-Claude (4e adjoint)

 

Conseillers

BAUDU Marie-Claire, BEAUPERIN Jean, CERCLE Mireille, CHAUVIN Mireille, CHEREAU Christophe, DUGAST François, DUPAS Marcel, GAIN Edith, GALLEE Claude, GUELLIER Dominique, MENANTEAU Patrick, PAGEAUD Luc, SAFFRE Patrice, ZITOUN Gérard

Maire

DAUVE Joël

 

Adjoints

PINEL Marie-France (1ere adjointe), DOUSSET Michel (2e adjoint), ELINE Bernard (3e adjoint), CHARRIAU Jean-Claude (4e adjoint)

 

Conseillers

BERNARDEAU Georges, BOURON Marie-Josèphe, BRICON Catherine, CREMADES Jean-Paul, DUGAST François, FOUCHARD René, HALLET Patrick, HUARD André, JUVIN Geneviève, LETERTRE Alain, LOISEL Rémy, PIQUIN Jean-Paul, RETIERE Fernand, SAFFRE Patrice

Maire

DAUVE Joël

 

Adjoints

PINEL Marie-France (1ere adjointe), CHARRIAU Jean-Claude (2e adjoint), DOUSSET Michel (3e adjoint)

 

Conseillers

ALLEHOSE Jean, BERNARDEAU Georges, BOURON Marie-Josèphe, DIGUET Pierre, ELINE Bernard, FOUCHARD René, OUAIRY Ferdinand, RETIERE Fernand, SAFFRE Patrice