La loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) de 2010 a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre les Etablissements de Coopération Intercommunaux et leurs communes membres.
La mutualisation consiste à mettre en commun des services ou des moyens humains, financiers et techniques entre les communes et la communauté de communes ou entre les communes elles-mêmes.
Des mutualisations existaient déjà en Erdre & Gesvres, avant la mise en œuvre du schéma de mutualisation (la création d’un service commun pour l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols en est l’exemple le plus abouti).
Un schéma dont l'enjeu est triple :
- Garantir une meilleure qualité du service à l’usager,
- améliorer l’efficience de l’organisation territoriale,
- et rechercher des économies d’échelle.
Le fait de mener un projet en commun, dans le cadre de la mutualisation, apporte une valeur ajoutée aussi bien sur la qualité du service rendu que sur la maîtrise des charges.
Les actions programmées dans ce schéma de mutualisation sont évaluées chaque année par les élus communautaires qui décident de les poursuivre ou non.
