SPANC / Eaux pluviales

Assainissement non collectif : Quelques idées reçues ! 

Les dispositifs d'assainissement, la réglementation, les subventions pour la réhabilitation de votre installation, l'assainissement individuel souffre de nombreuses idées reçues. C'est pourquoi, le Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes, qui est votre interlocuteur sur ce sujet, vous propose de rétablir quelques vérités. 

L’étude de sol (ou étude de faisabilité) est obligatoire avant tout travaux même pour une micro station ? 

VRAI : L'étude de faisabilité a pour objectif de déterminer la technique d'assainissement la mieux adaptée. Le bureau d'études sur le terrain va mesurer le nivellement du terrain, repérer l'ensemble des sorties des eaux usées, caractériser l'ensemble du terrain (aménagement, sol, puits, fossés, routes…) et de l'habitation (répartition des pièces, projet, type d'occupation …). Les différentes techniques vont être présentées lors de l'intervention (avec frais d'investissement + entretien),   leurs avantages et inconvénients. Le rapport localisera précisément les ouvrages sur un plan, présentera la technique retenue et son dimensionnement.

Avant de réaliser cette étude ne signez donc aucun devis pour les travaux et demander l'avis du SPANC. 

Toutes les techniques réglementaires d'assainissement individuel présentent le même rapport « qualité / prix » ? 

FAUX : Chaque technique a ses avantages et ses inconvénients. Un investissement dans un assainissement individuel s'envisage sur du long terme (15-20 ans), il comprend la partie « travaux » mais aussi la partie « fonctionnement annuel ». Les filières dites traditionnelles (fosse et filtre à sable) prennent plus de place sur le terrain mais n'engagent pas ou peu de frais d'entretien annuel (vidanges espacées tous les 4 ans environ). A contrario les microstations auront un impact important sur le budget annuel (très variable mais environ 300 € par an) avec un contrat d'entretien, des vidanges fréquentes (pouvant aller à plusieurs fois par an), des frais de remplacement et/ou d'usure…

Il est primordial que vous propriétaire vous en soyez informé pour que vous puissiez avoir les moyens d'assurer la pérennité de vos ouvrages d'assainissement. 

 

Il n'y a aucune aide possible pour m'aider à réhabiliter mon assainissement ? 

FAUX : Des subventions sont possibles avec Erdre et Gesvres. Le montant des subventions est de 30% ou 50%. Le montant peut aller jusqu'à 5000 €. En 2014, 49 dossiers ont été déposés.

Vous pouvez avoir droit à un éco prêt à taux zéro avec votre banque. Ce prêt est basé sur la technique d'assainissement à mettre en place. Pour environ 75 € par mois et sur 10 ans vous pouvez ainsi financer un nouveau dispositif d'assainissement individuel (8500 € d'investissement total).

Intéressant : ces deux types d'aides peuvent se cumuler !

 

Je peux faire mes demandes d'aides à n'importe quel moment ? 

FAUX: Les dossiers doivent être montés avant d'engager tout travaux. Ainsi pour éviter les déconvenues, avant toute démarche il est nécessaire de connaître précisément les différentes étapes administratives et techniques. Vous devez joindre le Service Public d'Assainissement Non Collectif au 02.28.02.01.05 ou sur spanc@cceg.fr . Vous pouvez aussi prendre un RDV avec les techniciens.

Si je vends ma maison, je dois faire les travaux si mon assainissement individuel n'est pas conforme ? 

FAUX: Le vendeur n'a pas obligation de mettre en conformité le dispositif d'assainissement, il a obligation d'informer sur l'état du dispositif. En cas de non-conformité, l'acquéreur dispose d'un an pour se mettre en conformité (à compter de la signature de l'acte définitif de vente).

L'acte définitif de vente doit comprendre un rapport du SPANC daté de moins de 3 ans sur le bon fonctionnement de l'installation.

Conseil: Préoccupez-vous de disposer de ce document dès la mise en vente du bien immobilier ou à la signature du compromis, afin qu'un éventuel acquéreur puisse disposer de l'ensemble des informations sur votre bien.

Le SPANC à votre écoute :

Plan de financement, aides financières, filières d'assainissement (filtre à sable, micro-station...), réglementation, projet de construction, démarches administratives, le SPANC est à vos côtés pour répondre à toutes vos questions.

Comment nous joindre ? 

le matin (9h00 - 12h45) au 02.28.02.01.05

l'après-midi : laisser un message sur le répondeur ou sur spanc@cceg.fr

Où nous rencontrer ? 

Nos bureaux sont situés 4 rue Olivier De Serres - Batiment B (à 200 m du siège de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres). RDV techniques auprès des contrôleurs du SPANC sur rendez-vous au 02.28.02.01.05