Urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme en Ligne (GNAU)

Avec le Guichet d'Urbanisme en ligne, vous pouvez déposer certaines demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne :

  • Certificats d'urbanisme (a) et (b)
  • Déclaration préalable (DP) (clôtures, petites extensions, modifications de façades…)
  • Permis de Démolir (PD)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d'aménager (PA)

Le guichet en ligne vous permet de formuler votre demande d’urbanisme numérique, d’en suivre l’instruction mais aussi de vous accompagner dans vos démarches.
Vous y trouverez également les informations utiles liées au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :
- le règlement écrit 
- la cartographie du zonage dans lequel se trouve votre projet.

Attention si votre demande est formulée sur le guichet, elle ne doit en aucun cas être également transmise en papier à la mairie .

A noter qu'il est toujours possible de déposer vos demandes directement au service "Urbanisme" de la mairie de Petit Mars du lundi au vendredi selon les modalités suivantes:

Le matin de 9h à 12H sans rendez-vous

L’après-midi (lundi-mercredi et jeudi) uniquement sur rendez-vous à prendre au 02.40.72.76.75

Attention, le dépôt des déclarations préalables et des demandes de permis de construire n'est pas possible le samedi matin.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Il a été approuvé en Conseil Communautaire le 18 décembre 2019. Il s’agit d’un document servant à planifier le développement d’Erdre et Gesvres pour les 10-15 ans à venir s’agissant d’habitat, d’équipements et services, de déplacements, de développement économique et d’emploi et d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le PLUi et ses règles s’appliquent donc à vos projets d’aménagements et de construction.

En accédant au site PLUi, vous aurez accès aux différentes pièces du PLUi, mais également aux informations relatives aux différentes procédures d’évolution.

Pour tout projet de construction ou de rénovation, les demandes continuent d'être effectuées en mairie, en version papier ou via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme en ligne. Le maire délivre, comme aujourd’hui, les permis de construire et certificats d’urbanisme sur sa commune, mais en fonction des règles définies par le PLUi.